Un matin de mars, le Dr Martin*, jeune généraliste de Strasbourg, reçoit un courrier intitulé « indexation des entreprises à la taxe sur la valeur ajoutée ». Perplexe, et alors qu’il vient de s’installer en tant que libéral, il s’interroge sur son obligation à payer la somme rondelette de 295 euros réclamée dans le courrier. Sauf qu’il s’agit d’une arnaque, bien ficelée, certes, mais d’une arnaque. En cas de règlement, impossible de revoir son argent.
Au Syndicat des Médecins libéraux (SML), de tels courriers ne sont pas remontés en masse mais le discours est clair. « C’est un peu comme l’arnaque aux annuaires qui promettaient aux médecins d’avoir plus de visibilité, puis qui disparaissaient. Ce genre de courrier doit aller à la poubelle. Les impôts n’envoient rien, tout est déclaratif et en ligne, soit tous les mois, soit tous les trimestres ! », recadre-t-on au syndicat.
Pour les praticiens qui ont un comptable, la supercherie sera rapidement écartée, mais pour ceux qui en sont dépourvus (ou viennent de s’installer), la simple évocation de la TVA peut donner mal à la tête.
Exonération de l’activité de soin
En matière de fiscalité, les prestations de soins des professions réglementées de la santé – dont les médecins – sont exonérées de TVA et ne peuvent donner lieu à une quelconque récupération (du praticien comme du fisc).
Comme le précise l’Association de gestion agréée des professions de santé (AGAPS), « dans le cadre de l’exercice de leur activité libérale, la plupart des professions médicales et paramédicales sont principalement exonérées (de TVA) sous réserve que l’activité exercée soit réglementée par le Code de la santé publique ou visée par une exonération expresse (…), et que la prestation rendue est une prestation de soins aux personnes ayant une finalité thérapeutique, entendue comme visant à protéger, maintenir ou rétablir la santé des personnes ».
Sont ainsi exonérés du paiement de la TVA les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées – médecins omnipraticiens ou spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmier(e)s, masseurs-kinésithérapeutes pour les actes qui relèvent de la profession réglementée, pédicures podologues, orthoptistes, orthophonistes, diététiciens et psychomotriciens).
Finalité thérapeutique
L’AGAPS apporte d’autres précisions sur les exonérations. « Il en est de même de toutes les prestations (notamment l’anesthésie) figurant sur le devis d’un praticien fourni pour la pratique soit d’actes de médecine à visée esthétique lorsqu’ils sont pris en charge totalement ou partiellement par la Sécurité sociale, ou dont l’intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu dans les avis rendus par l’autorité sanitaire compétente. »
Les actes à visée purement esthétique sont soumis à la TVA, tout comme les actes de conseil de laboratoires de fabrication de produits pharmaceutiques et autres entreprises. De la même façon, les expertises médicales ou psychiatriques, dont la finalité principale est de permettre à un tiers de prendre une décision produisant des effets juridiques, lors d’un procès ou d’un contrat d’assurance notamment, ne sont pas exonérées de la TVA.
* Le prénom a été changé
> Article publié sur le site du Quotidien du Médecin le 9 avril 2019