{"id":618,"date":"2019-08-07T10:19:29","date_gmt":"2019-08-07T08:19:29","guid":{"rendered":"http:\/\/journaliste-lyon.fr\/?p=618"},"modified":"2019-10-25T10:42:36","modified_gmt":"2019-10-25T08:42:36","slug":"loi-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/journaliste-lyon.fr\/index.php\/2019\/08\/07\/loi-sante\/","title":{"rendered":"| ActuSoins |<\/font>
Loi sant\u00e9 : les infirmiers, acteurs majeurs des \u00e9volutions \u00e0 venir ?"},"content":{"rendered":"

En d\u00e9bat au Parlement depuis mars 2019, la loi relative \u00e0 l’organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel le 26 juillet, sous l\u2019impulsion, pour certains points, de l\u2019Ordre national des infirmiers (ONI). Certification \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9guli\u00e8re, t\u00e9l\u00e9soins, ou encore r\u00e9forme du dispositif des protocoles de coop\u00e9rations interprofessionnelles, on fait le point sur les quelques mesures relatives aux infirmiers, avec l\u2019\u00e9clairage de Patrick Chamboredon, \u00a0pr\u00e9sident de l’ONI, qui a particip\u00e9 aux n\u00e9gociations.<\/strong><\/span><\/h3>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la nouvelle loi relative \u00e0 l’organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/a> a pour ambition de structurer les soins de ville, afin de maintenir les personnes \u00e0 domicile et leur \u00e9viter de se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Dans ce contexte, les infirmi\u00e8res et infirmiers apparaissent comme l\u2019un des rouages de cette impulsion, afin de favoriser les soins de proximit\u00e9 et am\u00e9liorer la prise en charge des patients.<\/p>\n

Certification et appui \u00e0 la coordination <\/strong><\/h4>\n

D\u00e9sormais, la loi instaure une proc\u00e9dure de certification \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res, qui aura pour objectif de \u00ab\u00a0maintenir les comp\u00e9tences et la qualit\u00e9 des pratiques\u00a0\u00bb. Au d\u00e9part, cela s\u2019appelait la \u00ab\u00a0recertification\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n

Concr\u00e8tement, il s\u2019agit du m\u00eame principe que pour les m\u00e9decins\u00a0: tous les trois ans pour les infirmi\u00e8res et infirmiers (tous les ans pour les m\u00e9decins), leurs comp\u00e9tences seront valid\u00e9es, et donc valoris\u00e9es. Patrick Chamboredon, pr\u00e9sident de l’Ordre national des infirmiers, commente\u00a0: \u00ab\u00a0Cette disposition va dans le sens de la confiance mise au service des usagers. C\u2019est un objet de valorisation qui permettra notamment de prendre en compte l\u2019encadrement et les D.U, qui sont peu valoris\u00e9s \u00e0 l\u2019heure actuelle<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019application restent encore \u00e0 construire. Seule petite crainte pour l\u2019Ordre national des infirmiers, le fait que le texte qui se rapportera aux infirmi\u00e8res et aux infirmiers soit un placage directement du texte qui s\u2019applique aux m\u00e9decins. Cette proc\u00e9dure interviendra par voie d\u2019ordonnance, d\u2019ici 2021.<\/p>\n

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Par ailleurs, le \u00ab\u00a0dispositif d\u2019appui \u00e0 la coordination\u00a0\u00bb (DAC) aura pour objectif de remplacer les r\u00e9seaux de sant\u00e9, les PTA (Plateformes Territoriales d\u2019Appui aux situations complexes) et les MAIA (M\u00e9thode d\u2019Action pour l\u2019Int\u00e9gration des services d\u2019aide et de soin dans le champ de l\u2019Autonomie).<\/span>
\n<\/a>L\u2019objectif est donc de fusionner en un seul les diff\u00e9rents dispositifs qui existaient. Il assure la r\u00e9ponse globale aux demandes d\u2019appui des professionnels, contribue avec d\u2019autres acteurs et de fa\u00e7on coordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ponse aux besoins des personnes et de leurs aidants, participe \u00e0 la coordination territoriale qui concourt \u00e0 la structuration des parcours de sant\u00e9.Les DAC disposent d\u2019une gouvernance assurant la repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des acteurs des secteurs sociaux, m\u00e9dico-sociaux et sanitaires, et int\u00e8grent des repr\u00e9sentants des usagers, du conseil d\u00e9partemental et <\/a>des CPTS (Communaut\u00e9s Professionnelles Territoriales de Sant\u00e9).<\/a><\/p>\n

\u00c0 ce sujet, plusieurs questions subsistent, comme le fait remarquer Patrick Chamboredon\u00a0: \u00ab\u00a0Les IDEL seront les acteurs majeurs de ce dispositif d\u2019appui \u00e0 la coordination. Reste \u00e0 savoir comment se poseront les questions de r\u00e9mun\u00e9ration au parcours, et entre la ville et l\u2019h\u00f4pital. La r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte leur sera-t-elle plus favorable\u00a0? Le mod\u00e8le reste encore \u00e0 cr\u00e9er, mais on voit d\u00e9j\u00e0 que les IDEL sont sur toute la ligne, par exemple pour les plaies chroniques et le diab\u00e8te<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Apparition de la t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, des t\u00e9l\u00e9soins et adaptation des posologies<\/strong><\/h4>\n

Les t\u00e9l\u00e9soins n\u2019existaient pas dans la loi auparavant. La DGOS (Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Offre de Soins) est en train de travailler dessus. Un avenant pr\u00e9voit d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 une dotation pour les infirmi\u00e8res et les infirmiers, afin de les aider \u00e0 exercer ces nouvelles fonctions, et pouvoir s\u2019\u00e9quiper. Les conventions nationales pr\u00e9voiront la prise en charge des activit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9soins par l\u2019Assurance maladie.<\/p>\n

La loi pr\u00e9cise que la prise en charge sera soumise \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable, en pr\u00e9sence du patient, d\u2019un premier soin par un auxiliaire m\u00e9dical de la m\u00eame profession que celle du professionnel de t\u00e9l\u00e9soin.<\/p>\n

Un autre article de la loi sant\u00e9 \u00e9largit un peu plus la comp\u00e9tence des infirmi\u00e8res et infirmiers exer\u00e7ant dans un cadre coordonn\u00e9 (ESP, MSP, CPTS, Centre de sant\u00e9). Ils seront autoris\u00e9s \u00e0 adapter la posologie de certains traitements pour des quelques pathologies \u00a0(liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9), sur la base des r\u00e9sultats d\u2019analyses de biologie m\u00e9dicale, et \u00e0 l\u2019exception d\u2019un avis contraire du m\u00e9decin\u00a0.<\/p>\n

Seront aussi concern\u00e9s les \u00ab\u00a0solutions et produits antiseptiques, ainsi que du s\u00e9rum physiologique \u00e0 prescription m\u00e9dicale facultative\u00a0\u00bb, qui pourront \u00eatre prescrits par les infirmi\u00e8res et les infirmiers. L\u2019ONI avait demand\u00e9 davantage quant \u00e0 cet \u00e9largissement, mais les lobbyings semblent l\u2019avoir emport\u00e9.<\/p>\n

R\u00e9forme du dispositif des protocoles de coop\u00e9ration et autorisation de l\u2019exercice des assistants m\u00e9dicaux<\/strong><\/h4>\n

La loi fait peau neuve en la mati\u00e8re\u00a0: une nouvelle liste de protocoles nationaux sera propos\u00e9e par un comit\u00e9 national des coop\u00e9rations interprofessionnelles (UNCAM, HAS, minist\u00e8re, ARS, CNP et ordres), puis d\u00e9ploy\u00e9e sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n

Ce comit\u00e9 peut proposer l\u2019int\u00e9gration des actes d\u00e9rogatoires dans les comp\u00e9tences r\u00e8glementaires des professionnels. Le dispositif de protocoles de coop\u00e9ration avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi HPST.<\/a> Le dispositif de protocoles de coop\u00e9ration permet que des professionnels de sant\u00e9 travaillant en \u00e9quipe aient la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un protocole diff\u00e9rent d\u2019un protocole national.<\/p>\n

Outre quelques changements d\u2019ordre organisationnels, la nouveaut\u00e9 tient au fait que des professionnels de sant\u00e9 travaillant en \u00e9quipe peuvent, \u00e0 leur initiative, \u00e9laborer un protocole autre qu\u2019un protocole national. La limite restant au seul cadre de l\u2019\u00e9quipe promotrice. \u00ab\u00a0C\u2019est une mesure de simplification des protocoles, explique Patrick Chamboredon. Mais on peut se poser la question de savoir si cela va favoriser les transferts, et ce qu\u2019il en sera des b\u00e9n\u00e9fices. \u00c0 ce jour, aucun protocole d\u00e9velopp\u00e9 par des infirmi\u00e8res n\u2019est rentr\u00e9 dans les comp\u00e9tences initiales.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Enfin, et cette disposition inqui\u00e8te l\u2019Ordre, les assistants m\u00e9dicaux auront d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 d\u2019avoir une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019exercice ill\u00e9gal de la m\u00e9decine<\/a> \u00ab\u00a0dans la limite de leur formation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait l\u2019une des promesses d\u2019Emmanuel Macron en septembre <\/em>[\u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation du plan Ma Sant\u00e9 2022], le feu vert est donn\u00e9 maintenant. Tout ce qui est nouveau fait peur, et en l\u2019occurrence on ne sait ni qui va former les assistants m\u00e9dicaux, ni quelles seront leurs comp\u00e9tences. En r\u00e9alit\u00e9 l\u2019id\u00e9e n\u2019est pas nouvelle, puisqu\u2019elle date de 2000, elle \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque port\u00e9e des syndicats de m\u00e9decins lib\u00e9raux. Ce nouvel acteur rend les limites floues entre les m\u00e9tiers et risque de complexifier le syst\u00e8me, le gros probl\u00e8me \u00e9tant qu\u2019en face il y aura des patients<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019ONI conclut\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut s\u2019emparer des CPTS. Les infirmiers doivent prendre \u00e0 bras le corps ces structures et porter des projets. Les patients ont forc\u00e9ment un m\u00e9decin traitant, c\u2019est obligatoire. Cette loi a un grand impact sur le r\u00f4le des infirmiers. Ils ont un r\u00f4le social d\u2019aide \u00e0 domicile et de coordinateur des projets. C\u2019est celui qui est en contact avec le m\u00e9decin, le pharmacien, le kin\u00e9 et d\u2019autres professionnels de sant\u00e9. C\u2019est \u00e9galement une autre fa\u00e7on de d\u00e9sengorger les urgences, alors que la cour des comptes a estim\u00e9 que 20% des patients ne devraient pas se trouver aux urgences<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

> Article publi\u00e9 sur le site d’ActuSoins<\/a><\/span> le 7 ao\u00fbt 2019<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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